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Données sociales

Le service des données sociales de la Cram Midi-Pyrénées, reçoit les déclarations annuelles de salaires de toutes les entreprises de la région avant le 31 janvier. Il vérifie également la bonne identité des salariés et des employeurs.

Cette déclaration, la DADS, garantit les droits sociaux des salariés (alimentation de leur compte individuel retraite et ouverture des droits à l'assurance maladie) et permet le calcul annuel du taux de cotisations d'accidents du travail à payer par l'employeur.

La DADS ça sert à quoi ?

Le service des données sociales de la Cram gère les DADS, il les réceptionne, les traite et diffuse les données sociales à tous les services publics partenaires : organismes de sécurité sociale : caisses maladie, retraite et Urssaf, Insee, organismes de l'assurance chômage, organismes de retraite des collectivités publiques.

Découvrez quelle est l'utilité de cette DADS :

• le secteur retraite de la Cram reporte les informations de la DADS sur le compte individuel retraite de chaque salarié.

• le service Tarification de la Cram l'utilise pour calculer le taux de cotisation A.T. / M.P.

• la C.P.A.M., grâce à la DADS, valide et ouvre les droits à l'assurance maladie, elle établit la carte d'assuré social.

• l'URSSAF utilise la DADS pour gérer les comptes cotisants des employeurs.

• l'IRCANTEC et la CNRACL utilisent la DADS pour gérer les comptes individuels vieillesse des salariés non titulaires, dépendants de la couverture sociale des collectivités locales.

• l'INSEE élabore, grâce aux DADS, des statistiques sur l'emploi et les salaires.

• l'UNEDIC utilise les informations transmises pour le suivi des cotisations et des prestations d'assurance chômage.

• la Direction générale des impôts utilise la DADS pour effectuer le rapprochement avec les déclarations d'impôt sur le revenu, la taxe sur les salaires ou les honoraires et préremplir la déclaration de revenus.

 

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