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La FAQ de la Prévention

Equipements de travail mobiles automoteurs
CACES
Protections individuelles
C.H.S.C.T.
Habilitation électrique
Intérimaires
Ergonomie
Déclaration d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle.

Equipements de travail mobiles automoteurs

Quels sont les engins soumis à une autorisation de conduite ?

L'arrêté du 2 décembre 1998 cite les équipements pour lesquels les travailleurs doivent se voir délivrer une autorisation de conduite. Sont concernés :

Cette liste est limitative et seuls les équipements cités dans l'arrêté sont concernés par le CACES.

Le CACES = Le Certificat d'Aptitude à la Conduite en Sécurité.

Qu'est-ce que le CACES ?

La réglementation impose pour la délivrance au conducteur d'une autorisation de conduite la prise en compte de trois éléments :

La réussite aux tests d'évaluation sanctionnée par le Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES®*) permet de satisfaire à l'obligation de "contrôle des connaissances et savoir-faire".

Les CACES®) ont été mis en place à partir de recommandations édictées par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) et approuvées par les partenaires sociaux.

Les CACES® sont délivrés pour une catégorie d'engin spécifique et uniquement par des "organismes testeurs certifiés" dont la liste est disponible et régulièrement mise à jour sur le site I.N.R.S..fr.

* La CNAMTS est propriétaire de la marque CACES®. L'usage en est donc réservé aux seuls utilisateurs respectant le dispositif établi par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC).

Consultez le dossier CACES sur le site de l'I.N.R.S.

Protection Individuelle

Qui doit payer les chaussures de sécurité ?

Tout équipement de protection individuelle qui peut assurer la santé et la sécurité des travailleurs est à la charge de l'employeur. Il a la responsabilité de fournir, maintenir et faire porter ces moyens de protection. Il peut également imposer l'équipement de sécurité si le salarié refuse.

Consultez le dossier Protections Individuelles sur le site de l'I.N.R.S.

C.H.S.C.T.

A partir de combien de salariés le C.H.S.C.T. devient-il obligatoire ?

La constitution d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est obligatoire dans les établissement occupant au moins 50 salariés. Cependant, rien n'empêche une entreprise de moins de 50 salariés d'en créer un.

Consultez le dossier C.H.S.C.T. sur le site de l'I.N.R.S.

Habilitation Electrique

Ai-je besoin d'une habilitation électrique pour changer un fusible dans mon entreprise ?

Tout dépend du type d'intervention. Si vous répondez OUI à une de ces trois questions, vous aurez, effectivement, besoin d'une habilitation électrique :

  1. le local est-il réservé aux électriciens ?
  2. y'a-t-il un risque de contact direct avec une pièce sous-tension  ?
  3. y'a-t-il un risque de projection en cas de court-circuit ?

Si vous répondez par la négative, l'employeur pourra désigner un intervenant sans qu'aucune habilitation ne soit délivrée.

Consultez la documentation Habilitation électrique sur le site de l'I.N.R.S.

Intérimaires / A.T.

Les accidents du travail des intérimaires font-ils l'objet d'une déclaration particulière ?

Oui. L'employeur doit remplir une « information préalable » en trois temps avant même de déclarer l'accident du travail à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (C.P.A.M.) : 24 heures au plus tard après avoir pris connaissance de l'accident, l'employeur doit adresser par lettre recommandée :

  1. Le 1er volet à l'entreprise de travail temporaire.
  2. Le 2ème volet à la Cram Midi-Pyrénées.
  3. Le 3ème volet à l'inspection du travail

Consultez le dossier Intérimaires sur le site de l'I.N.R.S. (P.D.F. 955Ko)

Ergonomie

Quel est le niveau minimum d'éclairage pour travailler dans un bureau ?

Le minimum d'éclairage requis, pour travailler dans un bureau est de 500 Lux que vous lisiez, écriviez ou travailliez sur votre écran d'ordinateur.
Mais attention, l'éclairage idéal peut varier selon la nature des activités pratiquées.

Consultez le dossier Eclairage des locaux de travail sur le site de l'I.N.R.S. (P.D.F. 450Ko)

Déclaration d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle

Comment déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelle ?

Toutes les informations nécessaires pour un accident du travail sur le site www.ameli.fr
Toutes les informations nécessaires pour une maladie professionnelle sur le site www.ameli.fr

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