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Le taux
Les critères
Les éléments de calcul
Le calcul

Le taux

Q1 / Le taux notifié par le Cram est différent de celui adressé par l'URSSAF. Pourquoi ?

L'URSSAF vous a adressé le taux A.T. / M.P. provisoire en attendant que la Cram puisse établir le taux A.T. / M.P. définitif. Des régularisations comptables pourront être effectuées par l'URSSAF si nécessaire.

Q2 / Je n'ai pas reçu de notification de taux cette année. A quel taux dois-je cotiser ?

Vous devez cotiser au taux antérieurement notifié en attendant que la Cram puisse établir le taux A.T. / M.P. de l'année. Des régularisations comptables pourront être effectuées par l'URSSAF si nécessaire.

Les éléments de calcul (l'activité principale)

Q3 / Mon code risque ne correspond pas au code APE. Pourquoi ?

Le code APE est attribué par l'INSEE en vue de statistiques économiques.
Le code risque A.T. / M.P. est déterminé par la Cram en fonction de l'exposition des salariés aux risques professionnels.
La décision de l'INSEE ne lie en aucune façon la Cram, seule compétente en matière d'appréciation du risque..

Les éléments de calcul (les dépenses A.T. / M.P.)

Q4 / Mon salarié vient d'avoir un A.T. Quelles sont les démarches à accomplir ?

Un conseil : remplissez avec précision les zones de l'établissement d'attache de la victime :

Ces informations sont indispensables au calcul du taux de cotisation A.T. / M.P.

La décision de prise en charge de l'accident incombe à la C.P.A.M.. Pour toutes autres informations ou contestations relatives à cet A.T., adressez-vous à la C.P.A.M. du lieu de résidence de la victime.

Q5 / Le salarié inscrit sur mon relevé de compte employeur ne fait plus partie de mon personnel. Dois-je supporter après son départ, les conséquences financières de l'A.T. ?

Oui , tant que la C.P.A.M. verse des prestations consécutives à cet A.T., même si ce salarié a quitté votre établissement pour cause de retraite, de licenciement, ou de départ volontaire.
Réponse identique pour une maladie professionnelle.

Q6 / L'A.T est survenu chez mon prédécesseur  : les dépenses sont-elles à ma charge ?

Oui, l'établissement "successeur" au sens de la législation A.T./M.P. supporte les charges des dépenses de son prédécesseur tant qu'il y a des suites de paiements effectués pour cet accident par la C.P.A.M..
Réponse identique pour une maladie professionnelle.

Le calcul

Q7 / Quelles sont les années de dépenses et de salaires à prendre en compte pour le calcul du taux ?

Le taux de l'année A est calculé en fonction des trois dernières années connues soit( A-2), (A-3), (A-4). C'est la période triennale de référence.
Par exemple, pour le taux 2005, la période triennale de référence est 2003, 2002, 2001.

Q8 / Je n'ai pas eu d'accident dans mon établissement mais mon taux A.T. a augmenté au 1er Janvier. Pourquoi ?

• Vous avez moins de 10 salariés.
Vous bénéficiez d'un taux collectif. Le taux A.T n'est pas calculé en fonction des résultats propres de votre établissement mais en fonction des résultats statistiques nationaux de votre secteur d'activité.
Cette augmentation résulte :

• Vous avez entre 10 et 199 salariés
Vous bénéficiez d'un taux mixte.
Le taux A.T. / M.P. est calculé :

Cette augmentation résulte :

 

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