Les éléments de calcul
4 éléments sont pris en compte :
L'activité principale
La Cram détermine pour chaque établissement son activité principale :
c'est l'activité exercée par le plus grand nombre de salariés.
Elle attribue en fonction de cette activité un code
risque de Sécurité sociale, à ne pas confondre
avec le code APE attribué par l'INSEE.
Consultez les FAQ
de la Tarification sur
les éléments de calcul (l'activité principale)
Lorsque dans un même établissement plusieurs activités sont exercées par un nombre égal de salariés, le classement est effectué en fonction de l'activité qui engendre le risque professionnel le plus important.
En principe : 1 établissement = 1 code risque, mais dans certains cas plusieurs codes risque peuvent être attribués : bureaux, B.T.P., personnel à domicile, artistes, professeurs de sport....
ATTENTION : le classement influe sur le taux de la cotisation A.T./M.P.. Toute modification d'activité doit être signalée à la Cram
La taille
L'effectif moyen annuel de l'entreprise de l'année A-2 détermine le mode de tarification applicable à chaque établissement pour l'année A :
exemple : l'effectif moyen annuel de 2003 détermine le mode de tarification de la cotisation A.T. / M.P. de 2005
| Effectif (A-2) de l'entreprise | 1 à 9 | 10 à 199 | 200 et + |
|---|---|---|---|
| Mode de tarification de l'année A | collectif | mixte | réel |
Effectif moyen annuel de l'entreprise = total
des effectifs moyens annuels de chaque établissement.
Effectif moyen annuel de l'établissement = total
des effectifs présents au dernier jour de chaque trimestre
civil divisé par 4 sauf cas particulier
Le calcul de cet effectif s'effectue à partir de la DADS. N'hésitez pas à consulter les conseils de remplissage de la DADS sur www.e-ventail.fr .
Les salaires
Ils sont fournis sur la DADS.
Les salaires bruts des 3 dernières années connues
* exemple : pour la tarification 2005, la période triennale est 2003, 2002, 2001
Les dépenses A.T./M.P.
Ce sont les prestations versées par les C.P.A.M. (hors accidents de trajet) pour les 3 dernières années connues :
- Indemnités Temporaires(IT) : indemnités journalières, frais médicaux, frais pharmaceutiques, frais d'hospitalisation
- Indemnités en Capital (IC) : indemnités forfaitaires pour un taux d'incapacité permanente inférieure à 10 %
- Capitaux représentatifs des rentes pour incapacité permanente : taux d'incapacité au moins égal à 10 %
- Capitaux représentatifs des A.T. mortels
Consultez les
FAQ de la Tarification, sur
les éléments de calcul (les dépenses A.T. / M.P.)
*Pour les industries du bâtiment et travaux publics, voir "le cas particulier du B.T.P.".
Les éléments de calcul figurent sur le relevé de compte employeur établi par risque et transmis en septembre à toutes les entreprises comptant au moins 10 salariés. Les entreprises qui atteignent ce seuil pour la première fois, recevront les relevés de compte des 3 exercices pris en compte pour le calcul.
Vous devez bien vérifier tous les éléments mentionnés sur votre relevé de compte employeur et nous signaler vos remarques ou désaccords. Pourquoi ? Pour que le taux notifié au 1er janvier puisse, si besoin est, en tenir compte.
Un petit coup de pouce : consultez un relevé de compte employeur (P.D.F. 249Ko)
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