Retour à l'accueil

Les missions de la Tarification

Classer les établissements situés en Midi-Pyrénées dans les catégories de risque professionnel fixées par arrêté ministériel en fonction de l'activité principale exercée (P.D.F. 161Ko).

Calculer et notifier, tous les ans, aux entreprises, leur taux de cotisation relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Etablir, chaque année, les statistiques dont les résultats permettent d'orienter l'activité du service prévention et de fixer le taux A.T./M.P..

Traiter les dossiers de demande d'Allocation des Travailleurs de l'Amiante (ATA).

A la Une
Risques chimiques
Publications
Les Plus