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applicables aux industries du B.T.P.
Règles applicables aux industries du Bâtiment Travaux Publics (B.T.P.)
• Cram compétente : celle du siège social
• Le mode de tarification A.T. / M.P. des établissements relevant du B.T.P. est déterminé en fonction de l'effectif global de l'ensemble des activités du B.T.P..
• Un taux A.T. est défini pour l'ensemble des chantiers relevant de la même activité
• Une classification peut être attribuée pour chaque type d'activité : 1 activité = 1 code risque
• Les éléments de calcul
- les salaires et les dépenses sont regroupés par risque
- des coûts moyens se substituent aux capitaux représentatifs de rente et des A.T. mortels. Consultez la feuille de calcul du B.T.P. (P.D.F. 114Ko).
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