Rôle de la tarification A.T. / M.P. (accidents du travail - maladies professionnelles)
Le service Tarification A.T. / M.P. est chargé de calculer le taux de la cotisation A.T. / M.P.
- Cette cotisation est :
- uniquement à la charge de l'employeur
- versée à l'URSSAF
- payée au même titre que les autres cotisations sociales et
- destinée à couvrir les prestations A.T. / M.P..
Le taux de cette cotisation est recalculé chaque année.
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