Le plan d'actions personnalisé (PAP)
Objectifs
Répondre de manière personnalisée et diversifiée aux besoins des retraités autonomes (relevant des GIR 5 et 6), mais socialement fragilisés en raison de leur niveau de ressources, de leur avancée en âge, de leur état de santé ou de leurs conditions de vie.
Pour ce faire, une évaluation de la situation et des besoins est réalisée, à votre domicile, par une structure spécialisée.
Pour l'instant, ce dispositif n'est en place que sur deux sites pilotes : la ville de Toulouse et l'arrondissement de Castres.
Conditions d'attribution
Pour être susceptibles de bénéficier d'un PAP, les retraités doivent remplir les conditions suivantes :
- percevoir une retraite personnelle ou de réversion du régime général de la Sécurité sociale ;
- avoir exercé son activité professionnelle la plus longue au régime général ;
- ne pas bénéficier de l'APA, de l'allocation compensatrice de tierce personne ou de l'allocation veuvage.
Durée et montant de la prise en charge
Le PAP est accordé pour un an et peut être renouvelé. En cas de renouvellement, il est généralement accordé pour 2 ans.
Le montant du PAP est au maximum de 3 000 € par an. Cette somme inclut la participation de la Cram et celle du retraité. Ce montant est proratisé si la durée de prise en charge est différente (pour une durée de 4 mois par exemple, le montant maximum est de 1 000 €).
Comment faire votre demande
Complétez l'imprimé "Demande d'aide au maintien à domicile". Adressez le à la Cram, directement ou par l'intermédiaire d'un service d'aide à domicile, accompagné des pièces justificatives.
A réception de la demande, la Cram vérifie que vous remplissez les conditions administratives et informe la structure chargée de l'évaluation des besoins.
L'évaluateur prend rendez-vous avec vous pour définir, à votre domicile, l'ensemble de vos besoins et vous proposer, le cas échéant, une réponse adaptée sous forme de Plan d'Actions Personnalisé (PAP). Un membre de la famille ou un proche peut être présent.
L'évaluateur transmet le projet de PAP à la Cram qui, après analyse, vous adresse un courrier de notification.
La Cram informe également le service prestataire d'aide à domicile choisi auquel elle verse directement sa participation, à réception des justificatifs d'intervention. Vous ne payez que le montant restant à votre charge.
Vous mettez en oeuvre et vous payez les autres prestations. Vous adressez à la Cram les justificatifs permettant le versement de la participation Cram.
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