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La notification de taux
La CARSAT notifie le taux A.T./M.P..
Quand ?
Dès la première embauche de salarié, ensuite tous les ans en début d'année, tant que l'entreprise emploie du personnel.
A qui ?
A l'entreprise, pour chacun de ses établissements.
Comment ?
En liant le taux à l'exposition aux risques en fonction de :
- l'activité principale,
- la taille de l'entreprise.
La notification de taux doit être conservée par l'entreprise.